En vigueur depuis le 7 avril 2012
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Modification d'un règlement administratif
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation de règles sur la sécurité des navires) à 24 (Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs) ci-après.