Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation de règles sur la sécurité des navires) à 24 (Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Modification d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour son organisation et ses listes.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et abrogation de règles sur la sécurité des navires) à 24 (Simplification des procédures d'agrément pour les petits conteneurs) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance