En vigueur depuis le 7 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.
Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.