Arrêté du 12 mars 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 180-10, Art. 180-13, Art. 180-01, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08, Art. 180-09

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Modification des règles de sécurité pour les navires à passagers

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires à passagers sont mises à jour, notamment en remplaçant l'abréviation DRAM par 'direction interrégionale de la mer' et en modernisant les procédures d'inspection.

A modifié les dispositions suivantes :

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