Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires à passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des procédures d'inspection des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-13 : Coopération entre États pour la sécurité des navires à passagers
→ Version 2 : Modification de la coopération internationale pour les inspections maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 180-01 → Version 3 : Mise à jour des références légales et des définitions
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 180-10, Art. 180-13, Art. 180-01, Art. 180-05, Art. 180-06, Art. 180-07, Art. 180-08, Art. 180-09