Arrêté du 12 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 190-1.02

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Simplification de la définition du navire à voile

Résumé. La définition du 'navire à voile' est simplifiée en supprimant une référence spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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