Arrêté du 12 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-I/01, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-2/3, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-XI-1/05

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Modifications des règles relatives aux navires

Résumé. Les modifications précisent les responsabilités et les références réglementaires pour divers aspects des navires, comme la délivrance de fiches synoptiques, l'équipement en systèmes d'enregistrement, la définition des navires-citernes, et les inspections des tuyautages.

A modifié les dispositions suivantes :

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