A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-7.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-1.05 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-4.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-6.14 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-2.08 → Version 2
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-7.02, Art. 222-1.05, Art. 222-4.04, Art. 222-6.14, Art. 222-2.08
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 222-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 222-2. A. 1