Arrêté du 12 mars 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 222-7.02, Art. 222-1.05, Art. 222-4.04, Art. 222-6.14, Art. 222-2.08

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 222-2. A. 1

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour les tests de stabilité, les équipements nautiques et les systèmes d'extinction d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 222-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 222-2. A. 1

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