Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références et autorités compétentesArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-1.05 : Responsables des règles pour les petits navires
→ Version 3 : Modification des autorités compétentesArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-4.04 : Règles d'extinction par gaz sur les navires
→ Version 2 : Modification technique du règlement sur l'extinction par gaz
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-7.02, Art. 222-1.05, Art. 222-4.04, Art. 222-6.14, Art. 222-2.08
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 222-2. A. 1