Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des organismes notifiés par des organismes habilités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologique dans les définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.02 : Procédure d'approbation des équipements marins
→ Version 2 : Modification des termes techniques et administratifsArrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.12 : Transmission des approbations aux autorités compétentes
→ Version 2 : Modification des termes administratifs
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 310-1.01, Art. 310-1.02, Art. 310-1.12, Art. 310-1.11, Art. 310-1.09, Art. 310-1.08, Art. 310-1.07, Art. 310-1.03