Arrêté du 12 mars 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 310-1.01, Art. 310-1.02, Art. 310-1.12, Art. 310-1.11, Art. 310-1.09, Art. 310-1.08, Art. 310-1.07, Art. 310-1.03

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Remplacement des organismes notifiés par des organismes habilités

Résumé. Les organismes notifiés sont remplacés par des organismes habilités pour vérifier la conformité des matériaux et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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