Arrêté du 12 mars 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07, Art. 311-1.02, Art. 311-1.08

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Modification des contrôles des équipements marins

Résumé. L'administration peut contrôler les équipements marins par échantillonnage pour vérifier leur conformité aux règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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