Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles des équipements marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement d'équipements marinsArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.10 : Interdiction de certains équipements marins
→ Version 3 : Mise à jour des procédures de gestion des équipements marins non conformesArrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.07 : Marquage des équipements marins
→ Version 2 : Modification des termes et références
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 311-1.13, Art. 311-1.10, Art. 311-1.07, Art. 311-1.02, Art. 311-1.08