Arrêté du 12 mars 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 424-1.02

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Changement d'autorité pour la vérification des calculs de chargement

Résumé. Le directeur régional des affaires maritimes n'est plus responsable de vérifier les calculs de chargement de grains, c'est maintenant la direction interrégionale de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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