Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la vérification des calculs de chargement
Résumé. Le directeur régional des affaires maritimes n'est plus responsable de vérifier les calculs de chargement de grains, c'est maintenant la direction interrégionale de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 424-1.02 : Autorisation nécessaire pour le transport de grains
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour la vérification des calculs
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour la vérification des calculs
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 424-1.02