Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux sociétés de classification
Résumé. L'arrêté met à jour la référence à une circulaire de l'O.M.I. et remplace le terme 'société de classification reconnue' par 'société de classification habilitée'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 410-1.03 : Règles d'arrimage de la cargaison
→ Version 2 : Mise à jour des références et terminologie
→ Version 2 : Mise à jour des références et terminologie
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 410-1.03