A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.03 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.04 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.05 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.06 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-2.07 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 2
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-2.07, Art. ANNEXE 230-2. A. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 1