Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des définitions techniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.04 : Examen des plans pour les petits navires aquacoles
→ Version 2 : Précision sur la taille des navires et mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.05 : Vérification des plans pour les grands navires aquacoles
→ Version 2 : Modification des conditions d'examen des plans
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-2.07, Art. ANNEXE 230-2. A. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 1