Arrêté du 12 mars 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 230-1.03, Art. 230-1.04, Art. 230-1.05, Art. 230-1.06, Art. 230-2.07, Art. ANNEXE 230-2. A. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. ANNEXE 230-2. A. 1

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, simplifiant les visites de sécurité et précisant l'examen des plans.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. ANNEXE 230-2. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. ANNEXE 230-2. A. 1

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