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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Abrogé6 septembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu les arrêtés créant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et fixant leurs conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Modification des unités générales du CAP

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle modifie ses unités générales obligatoires en remplaçant l'histoire-géographie par l'histoire, la géographie et l'enseignement moral et civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté de 2003 a été mis à jour pour refléter les changements récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2003Art. Annexe I
- Arrêté du 17 juin 2003
Art. Annexe I
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Modification des règlements d'examen pour divers CAP

Résumé. L'article modifie les règlements d'examen et les définitions des épreuves pour plusieurs certificats d'aptitude professionnelle, notamment ceux de gardien d'immeubles, de distribution d'objets et services à la clientèle, et de métiers de la mode.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe VI
- Arrêté du 23 février 2010
Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c, Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV
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Modification des règlements d'examen pour plusieurs certifications

Résumé. Les épreuves et leurs modalités pour plusieurs certifications professionnelles sont modifiées, incluant les durées et les coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b → Version 3Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe IV
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IIb
Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Utilisation des dispenses et notes passées pour le CAP

Résumé. Les candidats aux épreuves de CAP peuvent utiliser les dispenses ou notes obtenues dans le passé pour les unités de français et d'histoire.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français-histoire et géographie » ou « français-histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Modification des règles d'examen du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le CAP, avec des changements qui s'appliquent à partir de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Validité des évaluations antérieures pour le CAP

Résumé. Les évaluations faites avant la publication de cet arrêté pour l'épreuve de français et histoire-géo en CAP sont toujours valables pour la session 2016.

Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.

Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Modification des épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2015 modifie les règles des examens pour le certificat d'aptitude professionnelle, en particulier pour l'épreuve de français et histoire-géographie.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 5 septembre 2019

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8