Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 21 juin 2015
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2003 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. Annexe IV > >
> - Arrêté du 21 avril 2010 > > Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >
> - Arrêté du 19 mai 2010 > > Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb > >
> - Arrêté du 10 juin 2010 > > Art. Annexe II c, Art. Annexe IV > >
> - Arrêté du 9 décembre 2011 > > Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
> - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV > >
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8 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2010 > > Art. Annexe IV > >
> - Arrêté du 10 juin 2010 > > Art. Annexe II b > >
> - Arrêté du 30 mars 2012 > > Art. Annexe IIb > >
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3 modifiés
Article 5
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français-histoire et géographie » ou « français-histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
1 version
Article 6
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
1 version
Article 7
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.
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Article 8
Abrogé depuis le 2019-09-06 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine