A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 2003Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2003Art. Annexe I
- Arrêté du 17 juin 2003Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe VIArrêté du 19 mai 2010Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe IIIa → Version 2Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe IIIb → Version 2Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c → Version 3Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IIIb → Version 2Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIc → Version 2Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c, Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV
1 version
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b → Version 3Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIb → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b
- Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIb
1 version
3 modifiés
Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français-histoire et géographie » ou « français-histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
1 version
Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
1 version
Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016
Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.
1 version
Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (NOR : MENE1921757A), le présent arrêté est abrogé à l'issue de la session 2020.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 12
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 5 septembre 2019
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8