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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel

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Modifications des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles du bac pro en ajustant les épreuves et leurs coefficients, avec des changements applicables dès 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ;

Vu les arrêtés créant les spécialités de baccalauréat professionnel et fixant leurs conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Modification de l'épreuve de français, histoire-géo et éducation civique au bac pro

Résumé. L'épreuve de français, histoire-géo et éducation civique au bac pro est divisée en deux parties égales, avec des modalités d'évaluation précises pour chaque discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règlements d'examen et horaires pour le bac pro

Résumé. L'arrêté modifie les règles des examens et l'organisation des enseignements pour plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. Annexe I (suite) → Version 6Arrêté du 31 juillet 1996Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 31 juillet 1996Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe I (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. Annexe III
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II a
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II a
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe III
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb
- Arrêté du 27 décembre 2011
Art. Annexe II b
- Arrêté du 9 février 2012
Art. Annexe IIa
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IV-b, Art. Annexe IV-c, Art. Annexe IV-d
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe II a, Art. Annexe II b
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIb
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIb
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Modification des épreuves d'examen

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves d'examen en ajustant les coefficients et les contenus des épreuves scientifiques, techniques et économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 31 juillet 1996Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe V
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. Annexe V
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. Annexe IV (suite)
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 février 2012
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe II-c
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe II c
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIc

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des notes et dispenses pour le bac pro

Résumé. Les élèves peuvent garder leurs notes ou dispenses d'épreuves d'histoire-géo obtenues précédemment pour leur bac pro.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « histoire et géographie » ou « histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du baccalauréat professionnel en 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6