Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019
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Utilisation des dispenses et notes passées pour le CAP
Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français-histoire et géographie » ou « français-histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour ces unités pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.