Abrogé6 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen du CAP
Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le CAP, avec des changements qui s'appliquent à partir de la session 2016.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.