ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen du CAP

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour le CAP, avec des changements qui s'appliquent à partir de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance