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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les élèves en brevet des métiers d'art, avec un nouveau calendrier de 72 semaines incluant des stages en entreprise, applicable à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé (Règles pour le brevet des métiers d'art) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015-2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2015-2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'horaire pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les élèves en brevet des métiers d'art auront désormais un emploi du temps de 72 semaines, avec une partie en entreprise.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe