JORF n°0142 du 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 18 juin 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées nommés en application de l'arrêté du 25 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 25 juin 2015.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,

G. Boudet