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Modification des conditions de doublement de la dotation horaire professeur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 5
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015