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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

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Modifications des enseignements et stages scolaires

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie l'organisation des cours et des stages en entreprise dans les écoles, avec plus d'heures de cours et des stages plus longs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Modification des conditions de doublement de la dotation horaire professeur

Résumé. Les enseignements dans les établissements scolaires peuvent être donnés en classe entière ou en petits groupes, avec un doublement de la dotation horaire professeur à partir d'un certain nombre d'élèves selon la matière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 5

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allongement de la période de formation en milieu professionnel

Résumé. La durée des stages en entreprise est allongée à 12 semaines.
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Allongement de la période de formation en entreprise

Résumé. La durée de la formation en entreprise est allongée à 14 semaines.
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Allongement de la période de formation en milieu professionnel

Résumé. La durée de la formation en entreprise est allongée à 16 semaines.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe