Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2002 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 21 juin 2015
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,
Arrête :
Article 2
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine