La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique. à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-138Organisation du jury pour le brevet des métiers d'artL'article explique comment se déroule l'examen du brevet des métiers d'art, avec un jury composé à parts égales de professeurs et de professionnels. ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art)Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'artLes programmes de français et d'histoire-géo pour les élèves en brevet des métiers d'art sont alignés sur ceux du lycée, avec une mise en place progressive à partir de 2013. fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet des métiers d'art et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modification des programmes pour le brevet des métiers d'art)Modification des programmes pour le brevet des métiers d'artUn arrêté de 2015 modifie les programmes d'enseignement pour les élèves en brevet des métiers d'art. fixant le programme de l'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2010 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :