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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art

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Modification des épreuves du brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2015 change les règles pour noter les élèves en français, histoire-géo et éducation civique au brevet des métiers d'art.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet des métiers d'art et fixant leurs conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modification des programmes pour le brevet des métiers d'art) fixant le programme de l'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2010 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modalités d'évaluation pour le brevet des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 précise comment seront notés les élèves en français, histoire-géo et éducation civique pour le brevet des métiers d'art.

Les modalités d'évaluation de l'épreuve de français et d'histoire-géographie et enseignement moral et civique pour les spécialités de brevet des métiers d'art sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 modifie des règles établies par un arrêté précédent du 3 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013
- Arrêté du 3 avril 2013
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Suppression de la définition d'une épreuve du brevet des métiers d'art

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2013 qui définissait l'épreuve de français, histoire, géographie et éducation civique pour le brevet des métiers d'art est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du Brevet des métiers d'art

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'examen pour le Brevet des métiers d'art en ajustant les épreuves et leurs modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2011Annexe
-Arrêté du 26 avril 2011
Annexe
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Modification d'un arrêté de 1986 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie un ancien arrêté de 1986 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 octobre 1986

Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des dispenses et notes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les candidats au brevet des métiers d'art peuvent garder leurs dispenses ou notes obtenues précédemment pour l'épreuve de français, histoire-géographie et éducation civique.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens en 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application de l'arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
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