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DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015

portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger

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Réorganisation du commandement des forces françaises à l'étranger

Résumé. Ce décret réorganise le commandement des forces françaises à l'étranger, notamment au Sénégal, au Gabon et en Côte d'Ivoire, en clarifiant les rôles et responsabilités des commandants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,

Décrète :

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Modification de la chaîne de commandement des forces françaises au Sénégal

Résumé. Le commandant des forces françaises au Sénégal rend désormais directement compte au chef d'état-major des armées, sans exception pour la coopération opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du commandement des troupes françaises au Gabon

Résumé. Un décret modifie les règles de commandement des forces françaises au Gabon.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
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Modification du commandement des forces françaises au Gabon

Résumé. Les forces françaises au Gabon sont désormais dirigées par un officier, sans mention du Sénégal ni du chef d'état-major interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pouvoirs de délégation du commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon peut désormais déléguer sa signature uniquement à son adjoint et non plus au chef d'état-major, et ses troupes sont renommées 'éléments français'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des responsabilités du commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le décret précise les responsabilités du commandant des troupes françaises au Gabon et supprime la référence aux pays de sa zone de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du texte sur le commandant des éléments français au Gabon

Résumé. Le texte sur le commandant des éléments français au Gabon est simplifié en supprimant les détails sur l'état-major interarmées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une section sur le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire

Résumé. Le décret crée une section sur le commandement des forces françaises en Côte d'Ivoire, définissant les rôles et responsabilités du commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.Code de la défenseArt. D3241-22 : Commandement des forces françaises en Côte d'IvoireCode de la défenseArt. D3241-23 : Rôle du commandant des forces françaises en Côte d'Ivoire
- Code de la défense.
Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25
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Délégation de pouvoirs aux commandants militaires

Résumé. Les commandants de zone terre, d'arrondissement maritime, et d'autres autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles concernant le personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret du 19 juin 2015 confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2015

DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
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