Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la défense. > > Art. D3241-1 > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 21 juin 2015
DÉCRET n°2015-700 du 19 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-9 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire., Art. D3241-22, Art. D3241-23, Art. D3241-24, Art. D3241-25 > >
1 version
5 créés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius