ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. Annexe IV

- Arrêté du 21 avril 2010

Art. Annexe V, Art. Annexe VI

- Arrêté du 19 mai 2010

Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. Annexe II c, Art. Annexe IV

- Arrêté du 9 décembre 2011

Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV

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Modification des règlements d'examen pour divers CAP

Résumé. L'article modifie les règlements d'examen et les définitions des épreuves pour plusieurs certificats d'aptitude professionnelle, notamment ceux de gardien d'immeubles, de distribution d'objets et services à la clientèle, et de métiers de la mode.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe VI
- Arrêté du 23 février 2010
Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 avril 2010
Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 19 mai 2010
Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c, Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV

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