Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règlements d'examen pour divers CAP
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV
- Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V, Art. Annexe VI
- Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe V, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c, Art. Annexe IV
- Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 30 mars 2012Art. Annexe IIc, Art. Annexe IV