La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-50-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour certaines spécialités, le ministre de la mer et son directeur remplacent ceux de l'éducation pour les règles d'examen du brevet d'études professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet d'études professionnelles et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :