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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles

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Modifications des épreuves du baccalauréat professionnel et du brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2015 change les règles du baccalauréat professionnel et du brevet d'études professionnelles, notamment en modifiant les épreuves de français, histoire-géographie et éducation civique.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet d'études professionnelles et fixant leurs conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Modification de l'évaluation d'une épreuve du baccalauréat professionnel

Résumé. L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique au baccalauréat professionnel est désormais évaluée par contrôle ponctuel pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2009
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Changement de nom pour un enseignement

Résumé. Un arrêté remplace l'"éducation civique" par l'"enseignement moral et civique" dans les programmes du brevet d'études professionnelles.

La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification de l'épreuve de français au BEP

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une épreuve du brevet d'études professionnelles pour inclure l'enseignement moral et civique.

L'épreuve « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est modifiée en épreuve de « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » et se déroule conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Utilisation des dispenses et notes précédentes pour le BEP

Résumé. Les candidats au brevet d'études professionnelles peuvent utiliser leurs dispenses ou notes précédentes pour l'épreuve de français et histoire-géographie.

Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet d'études professionnelles organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « Français, et histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le BEP

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du brevet d'études professionnelles en 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution des nouvelles règles pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 charge la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le brevet d'études professionnelles, qui incluent des changements dans les épreuves de français, histoire-géographie et éducation civique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
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