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DÉCRET n°2015-696 du 19 juin 2015

portant publication de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003

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Publication d'un accord de coopération entre l'UE et l'Amérique centrale

Résumé. La France publie un accord entre l'Union européenne et des pays d'Amérique centrale pour améliorer la démocratie, les droits humains et l'économie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2007-1157 du 1er août 2007 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération UE-Amérique centrale

Résumé. Un accord de coopération entre l'Union européenne et six pays d'Amérique centrale sera publié en France.

L'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord européen avec l'Amérique centrale

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret qui publie un accord entre l'Union européenne et plusieurs pays d'Amérique centrale.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre l'UE et l'Amérique centrale

Résumé. Un accord pour améliorer la démocratie, les droits humains et l'économie en Amérique centrale.
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Accords de réadmission et compétences internes

Résumé. L'Union européenne explique comment certains pays sont liés par des règles sur le retour des immigrants clandestins.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2007-1157 du 1er août 2007. Entrée en vigueur : 1er mai 2014.

Fait le 19 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2014.

DÉCRET n°2015-696 du 19 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe