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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est créé pour les élèves de première et terminale en baccalauréat technologique Hôtellerie, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modification des horaires et ajout de l'EMC dans les lycées) relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour le bac techno Hôtellerie

Résumé. Un programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves de première et terminale en baccalauréat technologique Hôtellerie.

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015. susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Mise en œuvre progressive de l'enseignement moral et civique

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique commencent en 2015 pour les premières et terminales, puis en 2016 uniquement pour les terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3