La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 (Modification des horaires et ajout de l'EMC dans les lycées)Modification des horaires et ajout de l'EMC dans les lycéesUn arrêté modifie les horaires des cours au lycée et ajoute un nouvel enseignement, l'EMC, pour former les élèves à devenir des citoyens responsables. relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :