JORF n°0142 du 21 juin 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-4 et L. 312-15 ;

Vu le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif aux horaires et programmes des classes préparant au baccalauréat de technicien « techniques de la musique et de la danse », options « instrument et danse » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15 mai 2015,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifié comme suit :

1° Dans la partie intitulée " I.-Enseignements généraux ", entre les lignes " Sciences physiques " et " Enseignement renforcé au choix ", la ligne suivante est ainsi insérée :

| |SECONDE|PREMIÈRE|TERMINALE| |---------------------------------|-------|--------|---------| |Enseignement moral et civique (5)| 0,5 | 0,5 | 0,5 |

2° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :

" (5) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. "

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin