La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires)Art. L.311-4Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolairesLes programmes scolaires en France enseignent la diversité culturelle et les valeurs de respect, d'égalité et de laïcité. et L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables)Art. L.312-15L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsablesL'enseignement moral et civique vise à former des citoyens responsables, en développant leur sens critique et leur respect des droits de l'enfant, du handicap, des animaux et de la vie privée en ligne. ;
Vu le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste)Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus justeLa loi de 2013 vise à améliorer l'école publique en promouvant l'égalité, en modernisant les programmes et en mieux formant les enseignants. d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif aux horaires et programmes des classes préparant au baccalauréat de technicien « techniques de la musique et de la danse », options « instrument et danse » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15 mai 2015,
Arrêtent :