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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des horaires scolaires pour plusieurs niveaux

Résumé. Un arrêté modifie les horaires et disciplines enseignées en seconde générale, technologique, et dans plusieurs séries (STI2D, STL, STD2A, ST2S, STMG) à partir de la rentrée 2015-2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-4 (Diversité culturelle et valeurs dans les programmes scolaires) et L. 312-15 (L'enseignement moral et civique pour des citoyens responsables) ;

Vu le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 23 avril 2015,

Arrêtent :

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Modification des horaires d'enseignement en seconde

Résumé. L'arrêté modifie les horaires des enseignements en classe de seconde générale et technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2010Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. Annexe
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Modification des horaires et disciplines en STI2D et STL

Résumé. L'arrêté modifie les horaires et les disciplines enseignées dans les séries STI2D et STL de la voie technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des horaires et disciplines de la série STD2A

Résumé. Les horaires et disciplines enseignées dans la série STD2A sont modifiés, avec des ajustements notamment pour l'enseignement moral et civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des horaires d'enseignement dans la série ST2S

Résumé. Les horaires des disciplines enseignées en première et terminale ST2S sont modifiés, avec une enveloppe horaire pour les enseignements en groupes à effectif réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des horaires d'enseignement en STMG

Résumé. Les horaires des enseignements dans la série STMG sont modifiés, avec une enveloppe horaire pour des cours en petits groupes, incluant l'enseignement moral et civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'enveloppe horaire pour les enseignements en groupes réduits

Résumé. Les établissements peuvent organiser des enseignements en petits groupes, y compris pour l'enseignement moral et civique, avec un calcul précis du nombre d'heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté scolaire

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté scolaire, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
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Article 9