ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

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Article 7

Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des évaluations antérieures pour le CAP

Résumé. Les évaluations faites avant la publication de cet arrêté pour l'épreuve de français et histoire-géo en CAP sont toujours valables pour la session 2016.

Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance