Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 6 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des évaluations antérieures pour le CAP
Les situations d'évaluations en contrôle en cours de formation de l'épreuve « Français et histoire, géographie et enseignement moral et civique » prévues selon les dispositions antérieures au présent arrêté et organisées antérieurement à la publication du présent arrêté, en vue de l'obtention d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour la session 2016 sont prises en compte pour la proposition de note qui sera soumise au jury.