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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les programmes d'enseignement pour les élèves en brevet des métiers d'art.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art) fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Programme d'enseignement moral et civique pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 fixe le programme d'enseignement moral et civique pour les élèves préparant le brevet des métiers d'art.

Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

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Modification du programme d'enseignement en histoire-géographie

Résumé. Le programme d'histoire-géographie pour les classes préparant au brevet des métiers d'art est maintenant le même que celui des classes de première et terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire

F. Robine

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4