La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'art)Alignement des programmes scolaires pour le brevet des métiers d'artLes programmes de français et d'histoire-géo pour les élèves en brevet des métiers d'art sont alignés sur ceux du lycée, avec une mise en place progressive à partir de 2013. fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :