Arrêté du 23 décembre 2009

Article 26

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Article 26

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance