Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

- un conseiller pour l'administration territoriale ;

- un conseiller juridique et judiciaire ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;

- le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

- un conseiller pour l'administration territoriale ;

- un conseiller juridique et judiciaire ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;

- le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance