Arrêté du 23 décembre 2009

Article 4

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

- un conseiller pour l'administration territoriale ;

- un conseiller juridique et judiciaire ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;

- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;

- le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :

\- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

\- un conseiller pour l'administration territoriale;

\- un conseiller juridique et judiciaire ;

\- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière;

\- conjointement avec le directeur général dela police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;

\- le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
― un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
― un conseiller diplomatique ;
― un conseiller pour la sécurité et l'ordre public ;
― un conseiller pour la justice.