Arrêté du 23 décembre 2009

Article 21

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013

I. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique détermine et met en œuvre la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique des autres administrations ministérielles ou interministérielles. A ce titre, elle :

1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par la direction des opérations et de l'emploi ;

2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;

3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;

4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;

5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie ;

6° Propose et met en œuvre les mutualisations avec d'autres organismes à vocation de sécurité, dans le respect de l'identité de chacun.

II. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la commande publique ;

2° Le bureau des matériels ;

3° Le bureau de la mobilité ;

4° Le bureau de la logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

I. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique détermineet meten œuvre la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique des autres administrations ministérielles ou interministérielles. A ce titre, elle :

1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux

2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation

3° Exécute la commande publique au plan central et en

4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements

5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie; 6° Proposeet met en œuvre les mutualisations avec d'autres organismes à vocation de sécurité, dans le respect de l'identité de chacun.

II. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique

1° Le bureau de la commande publique ;

2° Le bureau des matériels ;

3° Le bureau de la mobilité ;

4° Le bureau de la logistique.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

I. ― La sous-direction de l'équipement et de la logistique participe à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d'approvisionnement et de soutien des équipements de la gendarmerie, en liaison avec la direction des opérations et de l'emploi et en coordination avec les structures de maintien en condition opérationnelle des matériels et les organismes à vocation logistique du ministère de la défense et des autres administrations. A ce titre, elle :
1° Définit la nature et les types d'équipements conformément aux besoins exprimés par la direction des opérations et de l'emploi ;
2° Propose les programmes d'équipements dont elle suit la réalisation ;
3° Exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en œuvre au plan local ;
4° Assure l'élaboration de la réglementation technique relative aux équipements et en suit l'application ;
5° Propose la politique à mener en matière logistique pour les forces de gendarmerie et éventuellement les autres forces placées sous l'autorité de la gendarmerie, sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
II. - La sous-direction de l'équipement et de la logistique est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la commande publique ;
2° Le bureau des matériels ;
3° Le bureau de la mobilité ;
4° Le bureau de la logistique.