JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 23

Article 23

Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

2° Le bureau de l'audit et de la qualité.