Arrêté du 23 décembre 2009

Article 23

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Article 23

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1° Un chargé de mission ;

2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1° Un chargé de mission ;

2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance