Arrêté du 23 décembre 2009

Article 23

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 1 mars 2013 au 1 octobre 2013

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

1° Un chargé de mission ;

2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

3° Le bureau de la qualité et de l'appui à la performance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 1

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation et l'éclairage prospectif permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle lui propose des actions destinées à établir la qualité du service rendu par la gendarmerie. Elle prépare et meten œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du

1° Un chargé de mission;

2° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et

3° Le bureau de la qualitéet de l'appui à la performance.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

I. - La mission du pilotage et de la performance est chargée d'apporter au directeur général les éléments d'appréciation permettant la définition d'une stratégie et la conduite d'une démarche de performance. Elle prépare et met en œuvre un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les échelons subordonnés. Elle éclaire les décisions du directeur général en conduisant des audits de performance et en assurant une veille prospective permanente.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :

Un chargé de projet pour les études de prospective ;

Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;

3° Le bureau de l'audit et de la qualité.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.