JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 6-1

Article 6-1

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2010

Abrogé le mercredi 2 octobre 2013

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.