Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-1

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :
― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
― la sous-direction des supports opérationnels.
Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

Le service des technologies et des systèmes d'information de la

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et

― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Créé parArrêté du 27 août 2010art. 2

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le principe de subsidiarité avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :

― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;

― la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;

― la sous-direction des supports opérationnels.

Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre logiciels (SDMOL) et du Centre national aux utilisateurs (CNAU) qui lui sont fonctionnellement rattachés.