I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
3° Suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
4° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
II. - La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la police judiciaire ;
2° Le bureau des affaires criminelles ;
3° Le bureau de la lutte antiterroriste.
En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.