Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 1 mars 2013 au 1 octobre 2013
I. ― La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1° Conduit les analyses nécessaires à une consommation optimisée de la masse salariale et à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
2° Conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
3° Participe au dialogue avec les instances de concertation ;
4°Participe à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs aux droits individuels financiers des personnels militaires ;
5° Pilote, en liaison avec le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
2° Le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
3° Le bureau du système d'information des ressources humaines ;
4° Le bureau des droits individuels.