Arrêté du 23 décembre 2009

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance