Arrêté du 23 décembre 2009

Article 16

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013

I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

I. ― La sous-direction des compétences : 1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ; 2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ; 3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national. II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants : 1° Le bureau de la formation ; 2° Le bureau du recrutement, des concours et des examens.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement et des examens.