JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 16

Article 16

I. ― La sous-direction des compétences :
1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;
2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.
II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la formation ;
2° Le bureau du recrutement et des examens.


Historique des versions

Version 1

I. ― La sous-direction des compétences :

1° Définit la politique de formation des militaires de la gendarmerie en liaison étroite avec les grands commandements territoriaux et les différents partenaires institutionnels aux niveaux interarmées, interministériels et internationaux ;

2° Elabore, propose et conduit la politique de recrutement au sein de la gendarmerie nationale ;

3° Organise et met en œuvre les différents concours et examens au niveau national.

II. - La sous-direction des compétences est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la formation ;

2° Le bureau du recrutement et des examens.