Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-5

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :
1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;
2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;
3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.
II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la gestion des équipements ;
― le bureau du pilotage des services ;
― le bureau des ressources et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Créé parArrêté du 27 août 2010art. 2

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la gestion des équipements ;

― le bureau du pilotage des services ;

― le bureau des ressources et des finances.