JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 6-5

Article 6-5

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la gestion des équipements ;

― le bureau du pilotage des services ;

― le bureau des ressources et des finances.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Abrogé le mercredi 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la gestion des équipements ;

― le bureau du pilotage des services ;

― le bureau des ressources et des finances.