Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-5

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Article 6-5

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la gestion des équipements ;

― le bureau du pilotage des services ;

― le bureau des ressources et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôle de la sous-direction des supports opérationnels

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des supports opérationnels, qui gère les systèmes d'information et de communication pour la police et la gendarmerie.

I. ― La sous-direction des supports opérationnels :

1° Organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales et en liaison avec la DSIC le soutien fonctionnel et opérationnel des systèmes d'information et de communication et des équipements spécialisés adhérents ;

2° Assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs au profit de l'ensemble du service et des structures décentralisées ;

3° Traite des questions d'ordre administratif, financier et juridique intéressant le service.

II. ― La sous-direction des supports est constituée des bureaux suivants :

― le bureau de la gestion des équipements ;

― le bureau du pilotage des services ;

― le bureau des ressources et des finances.

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Source : Légifrance