Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Il dispose des conseillers suivants :

1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Il dispose des conseillers suivants :

1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;

2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;

3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance