Arrêté du 23 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance