Arrêté du 23 décembre 2009

Article 7

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 1 mars 2013 au 1 octobre 2013

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 7 février 2013art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dont il s'assure du bon fonctionnement en liaison avec le cabinet. Le centre de planification et de gestion de crise relève directement du directeur des opérations et de l'emploi.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire. En outre, le directeur des opérations et de l'emploi dispose pour emploi du centre opérationnel de la gendarmerie ; il en assure le bon fonctionnement en liaison avec le cabinet.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Modifié parArrêté du 27 août 2010art. 3

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la coopération internationale, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.