Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

― la direction des opérations et de l'emploi ;

― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

― la direction des soutiens et des finances ;

― la mission du pilotage et de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :

― la direction des opérations et de l'emploi ;

― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

― la direction des soutiens et des finances ;

― la mission du pilotage et de la performance.

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Conjointement avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale anime et coordonne l'action de la direction de la coopération internationale, organisme intégré au sein de la direction générale de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance