Arrêté du 23 décembre 2009

Article 19

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Article 19

I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.
II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2° Le bureau de l'exécution du budget ;
3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.
II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2° Le bureau de l'exécution du budget ;
3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance