JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 19

Article 19

I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.
II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2° Le bureau de l'exécution du budget ;
3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.


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Version 1

I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;

2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;

3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.

II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;

2° Le bureau de l'exécution du budget ;

3° Le bureau de l'information financière et comptable ;

4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.