Arrêté du 23 décembre 2009

Article 15

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Article 15

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
2° Contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du personnel officier ;
2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Le bureau du personnel civil ;
5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
1° Assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
2° Contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
3° Veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau du personnel officier ;
2° Le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
3° Le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
4° Le bureau du personnel civil ;
5° Le bureau du personnel de la réserve militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance