Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-3

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010

I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
― le bureau des systèmes centraux ;
― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Créé parArrêté du 27 août 2010art. 2

I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :

1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

― le bureau des systèmes centraux ;

― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.