Article 6-3
Abrogé depuis le 2013-10-02 par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :
― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;
― le bureau des systèmes centraux ;
― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.
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