Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-3

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Article 6-3

I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :

1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

― le bureau des systèmes centraux ;

― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Gestion des systèmes d'information pour la sécurité intérieure

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure gère et développe les systèmes informatiques pour la police et la gendarmerie.

I. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure :

1° Conçoit, pilote et conduit selon les cas, dans les conditions définies par la gouvernance ministérielle, la réalisation des systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;

2° Représente les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.

II. ― La sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes opérationnels spécifiques ;

― le bureau des systèmes centraux ;

― le bureau des systèmes logistiques et de soutien.

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