Arrêté du 23 décembre 2009

Article 6-4

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Article 6-4

I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

1° Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ;

2° Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ;

3° Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;

4° Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées.

II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;

― le bureau des technologies de réseaux ;

― le bureau des technologies de haute intensité ;

― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;

― le bureau des systèmes intégrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Organisation des réseaux et technologies avancées dans la sécurité intérieure

Résumé. L'article décrit les missions et la structure de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées, qui gère les systèmes d'information pour la police et la gendarmerie.

I. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées :

1° Représente les utilisateurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance des réseaux animée par la DSIC ;

2° Participe à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle d'évolution et de rationalisation définie par la structure ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux rattachée à la DSIC ;

3° Assure au profit de la police et de la gendarmerie nationales, la conception et la conduite des projets de réalisation et de déploiement d'équipements adhérents au système d'information ;

4° Assure les fonctions de recherches développement et mutualisation pour les technologies avancées.

II. ― La sous-direction des réseaux et des technologies avancées est constituée des bureaux suivants :

― le bureau des systèmes de communication opérationnelle ;

― le bureau des technologies de réseaux ;

― le bureau des technologies de haute intensité ;

― le bureau de la mobilité et de l'intégration ;

― le bureau des systèmes intégrés.

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