Arrêté du 23 décembre 2009

Article 11

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Article 11

I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II.-La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;

2° Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II.-La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;

2° Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance