Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013
I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
1° Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;
2° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
3° Propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
II.-La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la sécurité publique ;
2° Le bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés.