JORF n°0188 du 14 août 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La sous-direction de la police judiciaire voit ses missions recentrées, avec la suppression des rôles liés à la lutte antiterroriste et à la vérification du comportement des personnels de gendarmerie.
Les modifications précisent et étendent les responsabilités de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans divers domaines, notamment en ajoutant des antennes locales pour une meilleure coordination.