JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 10

Article 10

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.


Historique des versions

Version 1

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la défense ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau du renseignement.