Arrêté du 23 décembre 2009

Article 10

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Article 10

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau de la veille opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau de la veille opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance