Arrêté du 23 décembre 2009

Article 10

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 27 décembre 2009 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 1 octobre 2013

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau de la veille opérationnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 1

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécuritéainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre

1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau de la veille opérationnelle.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au jeudi 30 décembre 2010

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la défense ;
2° Le bureau de l'ordre public ;
3° Le bureau du renseignement.