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Arrêté du 10 mai 2016

délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NP de Romans

Abrogé23 juillet 2020
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et D. 1333-79 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) ;

Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;

Vu l'autorisation n° 141/86 en date du 10 septembre 1986 ;

Vu l'autorisation n° 209/87 en date du 19 novembre 1987 ;

Vu le courrier d'AREVA en date du 14 mars 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site AREVA NP de Romans ;

Vu l'avis d'AREVA en date du 28 avril 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site ARVEA NP de Romans ;

Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,

Arrête :

Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de Romans

Résumé. Un espace restreint autour d'une usine nucléaire à Romans est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site AREVA NP de Romans. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affichage des limites d'une zone nucléaire

Résumé. Un arrêté oblige à afficher les limites et interdictions d'une zone nucléaire avec des panneaux spécifiques.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 141/86 du 10 septembre 1986 et de l'autorisation n° 209/87 du 19 novembre 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour intrusion dans une zone nucléaire

Résumé. Entrer sans autorisation dans une zone nucléaire protégée est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 €.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

Abrogé23 juillet 2020

Créé le 29 mai 2016 · Abrogé le 23 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé sur le site AREVA NP de Romans et désigne les responsables de son exécution.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 juillet 2020

Fait le 10 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

C. Quintin

En vigueur du dimanche 29 mai 2016 au mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 10 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe