Article 1
Pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le mercredi 2 novembre 2016.
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JORF n°0123 du 28 mai 2016
Arrêté du 23 mai 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu l'article 4 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 713-6, R. 713-8 et R. 713-9 et R. 927-2 ;
Vu le code électoral,
Arrêtent :
Article 2
Les déclarations de candidature, faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture à compter du 16 septembre 2016 et jusqu'au 23 septembre 2016, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
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Article 3
La directrice des services judiciaires, le directeur général des entreprises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2016.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure