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Arrêté du 17 mai 2016

portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 dans le Pays de Bray

Résumé. Un espace naturel protégé appelé "site Natura 2000 Pays de Bray" est créé en Seine-Maritime pour préserver des habitats et des espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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"Site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud" désigné en Seine-Maritime

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud" est officiellement désigné dans le département de Seine-Maritime, couvrant plusieurs communes.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Pays de Bray-Cuestas Nord et Sud " (zone spéciale de conservation FR 2300133) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les 18 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département Seine-Maritime, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, Brémontier-Merval, Bures-en-Bray, Chapelle-Saint-Ouen, Croixdalle, Dampierre-Saint-Nicolas, Elbeuf-en-Bray, Envermeu, Ernemont-la-Villette, Fontaine-en-Bray, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Grumesnil, Hallotière, Héron, Hodeng-Hodenger, La Feuillie, Massy, Mauquenchy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Mesnil-Lieubray, Montroty, Nesle-Hodeng, Neuf-Marché, Neufchâtel-en-Bray, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Osmoy-Saint-Valery, Rebets, Ricarville-du-Val, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sigy-en-Bray.

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Protection des habitats et espèces dans le Pays de Bray

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 du Pays de Bray.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Accès aux documents du site Natura 2000 Pays de Bray

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pays de Bray sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Pays de Bray) peuvent être consultées à la préfecture Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 29 mai 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 Pays de Bray.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 17 mai 2016

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 mai 2016 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies par cet arrêté.

Fait le 17 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe